Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 10 janvier 2001, le renouvellement d'autorisation est accordé au laboratoire Clavere Cous, sis 3-5, place du Réduit, 64100 Bayonne, pour la poursuite de la pratique des activités biologiques de recueil et traitement du sperme en intraconjugal, de traitement des ovocytes, de fécondation in vitro sans micromanipulation, de conservation des gamètes en intraconjugal et de conservation des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation.
Ces activités sont placées sous la responsabilité de M. Clavere et de Mme Geneviève Cous, agréés au titre de l'article R. 152-9-2.
L'autorisation de pratiquer la fécondation in vitro avec micromanipulation est refusée au laboratoire Clavere Cous.
L'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 comme responsable de l'activité de fécondation in vitro avec micromanipulation est refusé à M. Clavere.